Avant d'envoyer votre demande d'adhésion à Cyberinstit, prenez la peine de lire nos statuts et notre règlement d'ordre intérieur: votre adhésion implique en effet l'acceptation sans conditions de ceux-ci.

 

CYBERINSTIT
Association Sans But Lucratif


Par acte soussigné privé entre les soussignés :
Boucart Christian, instituteur, né à Berchem Ste-Agathe le 08/03/01962 et domicilié à 1140 Evere, rue Van Nérom, 59 ; Jacques Marianne, comptable, née à Leuven le 21/06/1963 et domiciliée à 1300 Wavre, avenue Marschouw, 14 et Boucart Colette, secrétaire, née à Berchem Ste-Agathe le 24/05/1966 et domiciliée à 1800 Vilvoorde, Verbindingsstraat, 54
tous de nationalité belge, il a été convenu de fonder une association sans but lucratif aux conditions suivantes:
I Dénomination, durée, siège, objet
Art. 1.: L'association sans but lucratif est fondée conformément à la loi du 27 juin 1921 sous la dénomination " Cyberinstit " .
Art. 2.: La durée est illimitée.
Art. 3.: Le siège social est établi 59 rue Van Nérom 1140 Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de Belgique.
Art. 4.: L'association a pour objet le prêt à long ou court terme de matériel didactique pour les institutrices et instituteurs du fondamental, le soutien financier ponctuel aux familles d'élèves du fondamental en difficulté, le soutien financier et pédagogique aux écoles fondamentales défavorisées où que ce soit dans le monde.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment s'intéresser à toute activité dont les bénéfices serviraient son objet, notamment l'étude, l'organisation technique et financière, l'assistance technique, la création et l'hébergement de sites Internet et de logos, la correction et la traduction de textes, l'organisation d'excursions, de stages ou d'école de devoirs et la prestation de tout service. Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours à toutes activités similaires ou connexes à ses buts.
II Membres
Art. 5.: L'association est composée de membres effectifs (appelés associés), personnes physiques ou morales, et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs participent aux décisions avec voix délibérative. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. L'admission de nouveaux membres est souverainement décidée par le conseil d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision.
Sont membres effectifs : les constituants soussignés et tout membre adhérent présenté par deux associés au moins est admis en qualité de membre effectif par décision à la majorité de l'assemblée générale réunissant la majorité simple des membres effectifs (présents ou représentés). Une candidature écrite doit parvenir au Conseil d'Administration avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Art. 5bis.: Les membres effectifs qui ne sont pas en ordre de cotisation un mois après la date de l'Assemblée Générale ordinaire en cours perdent leur qualité de membre effectif.
Art. 6.: Il est tenu au siège social un registre des membres. Celui-ci mentionne les dates d'inscription, les nom, prénom, date de naissance et adresse du membre ainsi que sa qualité (adhérent ou effectif).
Lorsque le membre est une personne morale, la ou les signatures légales de son ou ses représentants sont nécessaires.
Les membres adhérents ont les mêmes droits et obligations que les membres effectifs mais leur voix est consultative. Est membre adhérent celui qui s'est acquitté de sa cotisation statutaire et dont l'inscription au registre a été régulièrement effectuée.
Seuls les membres effectifs ou adhérents peuvent bénéficier des services de Cyberinstit. Un membre effectif ou adhérent qui enseigne dans le fondamental peut demander de bénéficier d'un soutien financier pour un (une) de ses élèves. Le soutien financier ne sera jamais versé aux membres mais payera une partie de la facture, à condition que celle-ci concerne la pédagogie (voyage scolaire, minerval, fournitures scolaires…) et soit approuvée par le président ou au moins deux membres du conseil d'administration.
Art. 7.: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les deux mois qui suivent l'invitation à se réinscrire, sans qu'il ne soit requis de décision de l'Assemblée Générale.
L'exclusion des membres ne peut être prononcée que par décision de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut toutefois suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.
En cas de démission ou d'exclusion, la cotisation versée par le membre reste acquise à l'association.
Art. 8.: Tous les membres sont astreints à une cotisation fixée par le règlement d'ordre intérieur. Celle-ci ne pourra toutefois excéder un montant indexé de 250,00 € par an. Les membres n'encourent du chef de leur engagement aucune obligation personnelle. Ils apportent le concours actif de leurs capacités et leur dévouement à titre gratuit.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
III Assemblée générale
Art. 9.: L'Assemblée Générale se réunira au moins une fois l'an. Elle sera présidée par le président du Conseil d'Administration (ou en son absence par l'administrateur le plus âgé), tous les membres y seront invités.
Art. 10.: Les convocations à l'Assemblée Générale sont faites par le Conseil d'Administration par mail, téléphone, voie postale ou via le site Internet de Cyberinstit. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des associés doit être portée à l'ordre du jour.
Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exigera ou à la demande d'un tiers des membres effectifs.
Art. 11.: Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'exception des cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée est valablement constituée si deux tiers des membres effectifs y sont présents ou représentés. Aucun membre ne peut agir en vertu de plusieurs procurations. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. L'Assemblée Générale peut en outre prendre des décisions concernant des points mineurs qui ne sont pas à l'ordre du jour.
Tous les associés ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents ont une voix consultative.
Art. 12.: Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et conservés au siège social. Celles-ci sont portées à la connaissance des membres ou des tiers qui justifient d'un intérêt légal. Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois qui suit aux annexes du Moniteur.
Art. 13.: L'Assemblée Générale a dans ses attributions prévues par la loi, la délibération des objets suivants:
1. la modification des statuts de l'association;
2. la nomination et la révocation des administrateurs:
3. l'approbation du budget et des comptes;
4. la dissolution de l'association;
5. la rédaction et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
6. l'exclusion de membres.
IV Conseil d'Administration
Art. 14.: La gestion de l'association est confiée à un Conseil d'Administration de 3 membres effectifs au moins et de 11 membres effectifs au plus, tous majeurs, nommés par l'Assemblée Générale pour une durée illimitée dans le temps et en tout temps révocable par elle. Le Conseil d'Administration élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
De par son élection au Conseil d'Administration, l'administrateur est revêtu de la qualité de membre individuel effectif.
Art. 15.: Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour rédiger les actes d'administration ou les dispositions qui intéressent l'association. Il a sous sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale. Il statue notamment sur tout traité, transaction et compromis, sur l'acquisition, l'aliénation, l'échange de tous biens, meubles et immeubles, l'engagement et le licenciement du personnel, la fixation de leurs tâches et leur rémunération.
Art. 16.: En ce qui concerne la gestion journalière et administrative, la correspondance courante, les quittances et décharges, la signature d'un des administrateurs et/ou de son délégué est suffisante. Les autres actes et conventions qui engagent l'association sont valablement signés soit par le président soit par au moins deux administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Art. 17.: Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs. Les délibérations du Conseil peuvent se faire valablement si la majorité des membres sont présents ou représentés (un administrateur ne peut agir en vertu de plusieurs procurations). Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre tenu au siège de l'association et signés par le président ou un autre administrateur.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
V Règlement d'ordre intérieur
Art. 18: Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il régira entre autres le fonctionnement des commissions qui pourront être créées au sein de l'association.
VI Budget et comptes
Art. 19: L'exercice prend cours le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera à la date de parution des présents statuts aux annexes du Moniteur belge pour se clôturer le 31 août 2003. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont établis par le Conseil d'Administration et sont soumis à l'Assemblée Générale. Les bénéfices nets éventuels qui résulteraient de l'activité seront réinvestis dans l'association pour faciliter ses objectifs.
VII Dissolution, liquidation
Art. 20: En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un liquidateur dont elle fixera les compétences. L'actif sera affecté à une ou plusieurs oeuvres de but et d'objet similaires à celui de la première association.
VIII Conditions particulières
Art. 21: Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :Christian Boucart, Marianne Jacques, Colette Boucart, plus amplement qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Christian Boucart
Trésorier : Marianne Jacques
Secrétaire : Colette Boucart

Fait à Evere, en autant d'exemplaires que de parties, le 15 août 2002.
Signatures des membres fondateurs :
Christian Boucart Marianne Jacques Colette Boucart

 

 

Cyberinstit a.s.b.l. : règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)

Art. 1.: Le logo de Cyberinstit représente un planisphère et la mention " Cyberinstit ASBL " à l'intérieur de celui-ci. Il ne peut être utilisé sans l'accord d'un administrateur de Cyberinstit.
Art. 2.: L'ordre du jour du C.A. est établi sur demande des membres de celui-ci et communiqué au moins quinze jours avant le C.A. .
Le C.A. de Cyberinstit sera composé d'au moins 3 membres qui auront les fonctions suivantes :
1. Président: Un poste,
o Représentation de l'association vis-à-vis des tiers,
o Coordination des tâches des membres du C.A.,
o Présidence des réunions du C.A. et de l'Assemblée Générale (A.G.),
o Gestion des votes au sein du C.A. et de l'A.G.,
o Propositions des dates des réunions du C.A. et de l'A.G.
o Soutien aux autres administrateurs dans leur tâche respective

2. Trésorier: Un poste,
o Procéder au recouvrement des cotisations,
o Tenue des comptes (gestion journalière et clôture périodique)
o Rédaction d'un rapport annuel comptable qu'il présente à l'A.G.
o Effectuer les opérations de caisse et vérifier la justification des dépenses.
o Etablir un budget pour l'A.G.
3. Secrétaire: Un poste,
o Rédaction et expédition du courrier.
o Etablissement des rapports à usage interne (P.V. des A.G. et C.A., Communication,...).
o Gestion du fichier des membres (cartes, affiliations,...).
o Gestion du fichier des sponsors ou mécènes.
o Rédaction et envoi des convocations aux A.G. et C.A.


Art. 4.: Des Commissions.

a. Le rôle des commissions est principalement d'assurer l'exécution des missions qui leur sont confiées par le C.A.. Elles tranchent au 1er degré les litiges qui peuvent surgir de l'application des règlements, chartes et décisions du C.A.. Elles reçoivent les plaintes et les propositions des membres. Elles se réservent également l'attribution d'activités ayant un rapport avec les objectifs de Cyberinstit. Elle peuvent proposer aux administrateurs des cibles auxquelles des fonds seraient versés ou du matériel didactique serait fourni.
b. Le conseil d'administration se réserve le droit de créer autant de commissions qu'il juge nécessaires pour répondre aux éventuelles nécessités.
e. Les décisions des commissions doivent être approuvées par le C.A.
Art. 5.: Chargé de Mission.
Le C.A. peut élire à la majorité simple un Chargé de Mission afin de remplir une mission précise. Une seule mission peut être attribuée à une même personne. Cette mission doit être limitée tant au contenu qu'à la durée. La durée d'une mission est d'un an maximum. Un appel aux candidatures n'est pas obligatoire pour la désignation d'un Chargé de Mission. Le Chargé de Mission doit faire rapport aux C.A. soit de manière écrite soit verbalement (obligatoirement devant le C.A.). Un rapport global sera rédigé et exposé à l'A.G. qui statuera à la majorité simple le maintien du mandat. Un Chargé de Mission peut se voir retirer sa mission par un vote à la majorité des 2/3 du C.A. soit par mesure disciplinaire soit pour cause de mission accomplie.
Art. 6.: Des membres.
a. Sont membres effectifs de Cyberinstit, les personnes physiques en ordre de cotisation et répondant aux éventuelles exigences des statuts et règlements d'ordre intérieur de Cyberinstit. Sont adhérents, les autres membres de l'association en règle de cotisation.
b. Les membres effectifs déchus de leur qualité de membre effectif sont prévenus par écrit de cet état dans le mois qui suit leur déchéance.
c. Les demandes d'admission doivent parvenir au Président par e-mail. Ces demandes devront être accompagnées d'un formulaire, fourni par nous, dûment complété.
Art. 7.: Elections, candidatures et droits de vote :
a. L'A.G. sera convoquée au moins un mois avant le jour fixé via mail, voie postale, téléphonique ou le site Internet de l'A.S.B.L.
b. Tous les membres effectifs majeurs en ordre de cotisation peuvent déposer valablement leur candidature.
c. Tous les membres effectifs en ordre de cotisation peuvent voter valablement et disposent d'une voix chacun.
d. Sauf disposition contraire contenue dans les statuts et lors des élections, les votes sont à bulletins secrets. Si aucune partie ne s'y oppose, le Président peut toutefois proposer un vote à main levée sous sa direction.
e. L'appartenance au C.A. ne modifie en rien les prorata aux élections du C.A.
Art. 8.: Cotisations.
a. Les cotisations annuelles sont fixées comme suit:
· Institutrices ou instituteurs belges : 10,00 €
· Autres membres individuels : 20,00 €
· Ecoles ou autres associations : 100,00 €
· Mécène : 100,00 €
· Affiliations hors Belgique mais U.E. : +5,00 €
· Affiliations hors U.E. : +10,00 €
La cotisation à acquitter par les administrateurs est nulle. Si elle a déjà été versée, elle sera remboursée après l'élection des administrateurs.
b. Les cotisations sont valables pour une année, du 1° septembre au 31 août. Toutefois, une première cotisation acquittée après le 31 janvier reste valable jusqu'au 31 août de l'année suivante.
c. Tout membre démissionnaire désirant se réinscrire devra supporter l'intégralité des frais encourus lors de sa démission.


Art. 9.: Services rendus par Cyberinstit à ses membres.
Le matériel didactique fourni par Cyberinstit et mis à la disposition des membres doit être utilisé avec soin. Toute destruction, volontaire ou non, sera portée au compte du responsable. Une garantie de 10% de la valeur d'achat du matériel est exigée au moment du prêt. Sauf exception, cette garantie ne peut excéder 100,00 €. La garantie sera remboursée si le matériel revient en bon état à la date d'expiration du prêt. Elle ne sera pas remboursée si le matériel revient en mauvais état ou après la date d'expiration du prêt. Si le matériel ne revient pas, la totalité du prix d'achat est exigible au membre emprunteur et la garantie n'est pas remboursée, pour compenser la valeur de rachat de nouveau matériel.
Le matériel ne sera prêté qu'à des enseignants du fondamental travaillant dans une école située en Belgique. Le matériel peut quitter le territoire belge uniquement à l'occasion d'activités scolaires à l'étranger (classes de neige…). L'emprunteur est libre de prendre une assurance pour le matériel emprunté.
Un membre ne peut emprunter du matériel que si son emprunt précédent est clôturé.
Un soutien financier ne peut être accordé qu'une fois par an à un membre. D'autres membres faisant partie du ménage de celui qui a bénéficié d'un soutien financier ne peuvent plus en faire la demande la même année. Si un membre rembourse intégralement le soutien accordé, il est considéré comme n'ayant pas encore eu de soutien dans l'année.


Art. 10.: Responsabilités.
Le conseil d'administration décline toute responsabilité concernant les accidents, vols ou dégradations pouvant survenir suite à l'utilisation de matériel fourni par Cyberinstit, chaque individu étant responsable de ses actes.
Art. 11.: Sanctions.
a. Tout manquement aux statuts et/ou au présent règlement d'ordre intérieur entraînera les conséquences suivantes :
· Avertissement motivé adressé par courrier ordinaire.
· Reprise du matériel fourni sans remboursement de la garantie.
· Exclusion définitive.
b. Ces sanctions sont prises par le Conseil d'Administration, ou les administrateurs présents. Elles prennent effet immédiatement. Toute sanction écrite doit être avalisée par le C.A.
c. Tout appel d'une décision de sanction devra être fait devant l'Assemblée Générale. L'appel n'est pas suspensif de la décision prise. L'appel doit être communiqué par pli recommandé dans les 15 jours de la notification de la sanction auprès du président du C.A..
Art. 12.: Respect du R.O.I.
Chaque membre est tenu de respecter le présent règlement et ses annexes et, de par l'envoi de sa demande d'adhésion à Cyberinstit, déclare s'y soumettre. Ce règlement est applicable en tout lieu et en tout temps où se déroulent des activités où Cyberinstit est impliqué et toute servitude y étant attachée.
Art. 13.: Exemplaires authentiques.
a. Un exemplaire authentique du présent règlement est déposé au siège social de Cyberinstit.
b. Sont qualifiés d'authentiques les exemplaires du présent règlement dont le dernier article est suivi de la signature manuscrite d'un membre individuel fondateur, et dont les autres pages comportent dans leur marge le paraphe de ce responsable.
Art. 14.: Modifications.
Le C.A. peut effectuer des modifications provisoires et exceptionnelles dans le présent règlement d'ordre intérieur. Ces modifications devront être entérinées par la prochaine A.G. Elles sont prises par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sur un quorum de deux tiers.